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Photo de Maxime Laporte

Le procès de la Loi 99.

C’est en l’an 2000 que le Parlement du Québec, à l’initiative du gouvernement Bouchard, décréta la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, autrement connue sous l’appellation «loi 99».

Véritable « charte » des droits politiques de la nation québécoise, cette nouvelle pièce maîtresse de notre corpus législatif s’inscrivait en réponse à la Loi fédérale de «clarification», basse œuvre de Stéphane Dion, et dans la foulée d’un important avis rendu en 1998 par la Cour suprême dans le cadre du renvoi relatif à la sécession du Québec.

Maxime Laporte.

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